Le CSE est le comité social et économique d’une entreprise. C’est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et des employés. Cette instance remplace les instances représentatives de personnel qui ont été mises en place auparavant. Elle remplace les délégués du personnel, le CHSCT ou comité hygiène sécurité et conditions de travail et comité d’entreprise. C’est dans ce cadre que la comptabilité est appliquée.
Généralité sur cette comptabilité
La comptabilité CSE est une pratique qui évalue la situation financière du comité sociale et économique d’une entreprise. C’est-à-dire qu’elle étudie les flux financiers du comité pendant l’année. L’opération est enregistrée dans un tableau qui représente l’état des comptes CSE. La comptabilité est un élément essentiel pour le bon fonctionnement du comité et de l’entreprise dans sa globalité. Si une entreprise enregistre plus de 11 salariés, un comité social et économique doit être mis en place. Cependant, c’est en présence de plus de 50 travailleurs que la comptabilité CSE est obligatoire. Une entreprise qui comporte plus de 50 employés dispose d’un budget pour le CSE. C’est pour ce budget que les employeurs ont l’obligation de tenir une comptabilité. Le comité social et économique dispose de deux budgets, le budget de fonctionnement qui est principalement utilisé pour les dépenses liées à l’organisation de l’instance, et le budget des activités sociales et culturelles qui est consacré aux attributions destinées aux salariés.
Le fonctionnement de cette comptabilité
Le rôle principal de cette comptabilité est d’évaluer et de suivre les différents flux financiers d’entrées et de sortie du comité, c’est-à-dire ses recettes et ses dépenses. Pendant tout l’exercice comptable du CSE, le responsable doit tenir une comptabilité grâce à un tableau qui représente l’état des comptes CSE. À la fin de l’exercice comptable, l’employeur a l’obligation de présenter tous les documents comptables en cas de contrôle. Les documents comptables doivent être détaillés et bien ordonnés chronologiquement. Il y a l’enregistrement comptable des transactions financières qui précise les gains et les dépenses. Le bilan comptable met en évidence les actifs et les passifs du comité. Le compte de résultat rend compte des deux budgets du comité social et économique. L’annexe comptable est composée des renseignements requis pour le déchiffrage du bilan comptable. L’inventaire annuel des stocks, quant à lui, établit le patrimoine financier de CSE. Les informations de flux importants concernent la gestion financière. Le rapport sur les conventions passées transcrit toutes les formes d’engagement ou de contrat antérieur. Et puis, il y a la passation des comptes CSE et la transmission des documents comptables entre les acteurs concernés.
Les acteurs responsables de la comptabilité
Généralement, la comptabilité est tenue par le trésorier. Cependant, l’aide d’un expert-comptable est nécessaire pour l’étude des flux, des biens et des passifs enregistrés dans les documents comptables. Pendant tout l’exercice comptable de l’année, l’employé doit bien mettre en évidence toute variation financière du comité. La mise en place de cette comptabilité permet de consolider le bon fonctionnement et la sérénité du comité social et économique d’une entreprise.
